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Les suites de l'arrêt Mazurek dans le droit interne français

2001

International audience

Vocation successorale réduite[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSUCCESSIONFiliation naturelleEnfant adultérinDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXVie familialeDroits successorauxComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.)…

2018

International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l…

pratiques admises à l’étranger[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[ SHS.HIST ] Humanities and Social Sciences/Historyfiliations mixtespreuveintérêt de l'actionaccès à ses originesmatière civileaccouchement indifférentaccouchementdifficilis probationisaccouchement légalement secret[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawsanctionubi in judicio deficiebat humana probatiomaternité refuséeaccouchement pour autrui à l’étrangerfiliation maternellesapienter recurrit ad inclinationem naturalemmères potentiellesaccouchement sous Xadoptionrefus de sa maternitédroits successorauxdroit alti-médiévalaccès aux informations identifiantesgestation pour autruiréificationscontours de la preuveFIV trois parentsidentitéex violenta praesumptio fertur definitiva sententiaintérêts divergents[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/Historydroit anglaiscomité consultatif national d’éthiqueétat de maternitépraesumptio judicisépoque moderneprotection de l'enfantmariagemater semper certa estcriminibus occultisanonymatréglementation de la GPArecherche de maternitépreuve par écritaccouchement pour autruirattachementdon d’ovocytesupposition d'enfantdroits de l'enfantnon jus deficit sed probatioextrapolationsoupçonhéritiersprésomption de filiation maternellelien biologique[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawin quibus veritas clarius haberi non potestdroit canonique post-classique et modernefondement de la filiationrecherche de maternité au XIXe sièclehiérarchisation des problèmes éthiquesprocréation médicalement assistéecrimejugement de SalomonPMApoursuitejurisprudencematière pénalePMA en droit françaiscouple de femmesrenoncement contractuel préalable de l’accouchée à la maternitéadageutérus artificielordonnance du 4 juillet 2005droit françaismarchandisationlienGPAdérivesFIVprogrès scientifiquematernité contractualiséepraesumptio judicis ratione qualitate naturaenouvelles techniques de procréationpeine encourueréglementation de la gestation pour autrui[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/Historyidentité du demandeur
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